Historique
-
Effet rétroactif de l’annulation du mandat du syndic : portée sur les assemblées générales convoquées
Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeEn matière de copropriété, la régularité des décisions collectives suppose le respect strict des règles de désignation et de compétence du syndic....
-
Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 : le zéro artificialisation nette et ses effets sur l’urbanisme et les opérations immobilières
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeL’objectif de maîtrise de la consommation foncière s’est imposé comme un axe structurant du droit de l’urbanisme contemporain. Institué par la loi...
-
Vente immobilière : la prescription décennale n’efface pas les irrégularités d’urbanisme
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeEn matière de transactions immobilières, la découverte d’une irrégularité d’urbanisme constitue un facteur d’insécurité juridique majeur. Si l’écou...
-
Comment organiser efficacement les servitudes dans une opération de division immobilière ?
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeLa division d’un immeuble expose immédiatement les praticiens à une difficulté concrète : garantir à chaque parcelle issue de l’opération les condi...
-
Contrat de construction de maison individuelle : examen des mentions impératives et garanties légales
Publié le : 12/04/2026 12 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeBrèves JuridiquesLe contrat de construction de maison individuelle constitue un cadre impératif destiné à organiser les relations entre le constructeur et le maître...